La police doit verser une indemnité pour fausse accusation

La police doit payer des dommages et intérêts pour accusation fausse

Les faits de cette affaire résumés. Une femme âgée est devenue victime d'une arnaque au cours de laquelle sa carte bancaire a été volée. Un complice de l'auteur a ensuite utilisé la carte volée dans un supermarché à La Haye. Dans sa recherche de ce complice, la police a demandé des images à la chaîne de supermarchés, mais il s'est avéré par la suite que les images demandées provenaient d'une autresuccursale.

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Images incorrectes

La police diffuse ensuite ces images erronées sur son site web et les envoie également à Omroep West. Cette chaîne diffuse ensuite les images dans un bulletin d'information avec l'explication suivante :

‘Voici l'homme que la police recherche encore et qui a utilisé la carte de la femme dans le Jumbo de la rue Weimar à La Haye. […] Il a bien réglé deux fois avec sa carte bancaire. Entre-temps, la police sait que cet homme ne travaille pas seul et qu'il le fait souvent, donc veuillez contacter la ligne de dénonciation si vous savez qui c'est, afin qu'il puisse être arrêté avant de faire d'autres victimes.’

Omroep West a également diffusé les images via sa chaîne YouTube et les a intégrées dans un article d'actualité sur son site Web. Les journaux Voorburgs Dagblad et Algemeen Dagblad ont ensuite repris les images et les ont également publiées dans un article d'actualité sur leur site.

L'homme qui est faussement accusé se présente le jour même avec son avocat à la police et demande que les images soient supprimées. La police a accédé à cette demande en retirant les images de son site web le même soir et en demandant le matin suivant à Omroep West de supprimer les images. Les journaux ont également supprimé ou flouté les images.

Police responsable

L'homme tient ensuite la police de La Haye responsable et reçoit un peu plus de six mois après l'événement un message de l'assureur de la police indiquant que la responsabilité est reconnue par la police. Ensuite, une discussion s'ensuit sur le montant des dommages que la personne faussement accusée a subi.

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L'homme possède avec sa femme un bureau d'administration et une auto-école. Les deux entreprises subissent des dommages en raison des accusations mensongères et des images diffusées, car les clients mettent fin à leur collaboration. Le tribunal a finalement condamné la police à verser environ 185 000 euros en dommages et intérêts pour le manque à gagner du bureau d'administration et de l'auto-école, ainsi qu'une indemnisation pour préjudice moral.

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